Avant de commencer, il est bon de rappeler la définition de la copropriété d’un immeuble. Selon l’article 1 de la loi de 1965, la copropriété est définie comme « immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes ». Les personnes en question sont nommées des copropriétaires.
Il est obligatoire pour chaque copropriété de posséder un carnet d’entretien qui comporte un grand nombre d’informations utiles et pratiques telles que les contrats d’entretien et de maintenance des communs. Le carnet permet d’avoir une image de la bonne tenue de la copropriété. C’est le syndicat qui a la mission de le compléter, prestation qui est d’ailleurs comprise dans le cadre de son forfait.
Qui doit assurer la mise à jour du document ?
Depuis 2001, la loi oblige le syndicat à réaliser et à mettre à jour le carnet d’entretien (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). En cas de défaut de réalisation de cette mission, la responsabilité du syndic est alors engagée.
De nos jours, il est également possible de trouver des carnets d’entretien en version dématérialisée. Il est tenu à jour à l’identique qu’une version papier mais sa transmission est plus rapide et pratique !
Les mentions du carnet d’entretien
Les données obligatoires à indiquer dans le document :
- l’adresse de l’immeuble pour lequel il est réalisé,
- l’identité du syndicat en action,
- les références des contrats d’assurance de l’immeuble souscrits par le syndicat,
- des copropriétaires et les dates d’échéance de ces contrats.
Les mentions complémentaires :
- L’année de réalisation des travaux majeurs tels que le ravalement de façade, la réfection des toitures, le remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des encore des canalisations. Doivent également figurer dans le carnet, les entreprises qui ont réalisé les travaux en question.
- La référence des contrats d’assurance dommages-ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires avec la garantie en cours.
- S’ils existent, les références des contrats d’entretien pour le nettoyage des parties communes, réalisé par une société de nettoyage et ceux de maintenance des équipements communs et dates d’échéance des contrats.
- S’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.
D’autres informations peuvent également être ajoutées par la suite. C’est aux copropriétaires de faire la demande d’ajouter tels ou tels points dans le carnet d’entretien. Un vote devra être fait lors d’une Assemblée Générale de la copropriété.
Pour résumer, le carnet d’entretien permet de consulter et avoir un suivi des travaux déjà effectués, ceux projetés et ceux qui seront à réaliser à l’avenir. Ce dernier peut être consulté par tout candidat acquéreur à sa demande. Une copie auprès du vendeur peut être demandée.