Différents diagnostics techniques sont prévus par la loi en cas de vente ou de location immobilière. Il y a notamment le DPE (Diagnostic de Performance énergétique). Il s’agit d’une obligation à laquelle sont soumis les propriétaires et les bailleurs, sans exception. Afin d’éclaircir certains points, voici l’essentiel à savoir sur le DPE en 2022.
Le DPE : de quoi s’agit-il exactement ?
Les acteurs du marché immobilier connaissent très bien l’importance du Diagnostic de Performance énergétique. Les agences immobilières, les propriétaires, les acquéreurs ont tous besoin du DPE pour finaliser leurs transactions. Il s’agit d’un audit technique permettant de mesurer la performance énergétique d’une habitation. Elle est généralement calculée selon sa consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre (GES). Les résultats du DPE sont valables pendant une durée de 10 ans. Les données récoltées sont ensuite enregistrées dans le dossier de diagnostic technique immobilier. Il ne reste plus qu’à remettre ce DDT aux acheteurs ou locataires du logement concerné. Il faudra bien sûr rattacher ce document important à la promesse de vente ou au bail de location.
Inutile de rappeler que tous les biens immobiliers n’affichent pas les mêmes performances énergétiques. Il convient de bien distinguer les logements énergivores et les habitations économiques. D’où la nécessité de réaliser un DPE Avignon. Les propriétaires de biens immobiliers du sud-est de l’hexagone en ont besoin. D’autre part, 7 classes de performances énergétiques sont répertoriées dans le DPE. Des notes de A à G sont attribuées à chaque logement diagnostiqué. Il faudra également distinguer deux étiquettes : « énergie » et « climat ». La première prend en compte la consommation énergétique du bien, tandis que la seconde concerne uniquement son taux d’émission de gaz à effet de serre.
D’autres points importants à retenir sur le DPE
Il est obligatoire de réaliser un diagnostic de performance énergétique dans le cadre d’une vente immobilière, et ce, depuis le 1er septembre 2006. Le DPE s’impose également pour les locations depuis le 1er juillet 2007. Les frais découlant de cet audit technique sont entièrement à la charge du vendeur ou du propriétaire. La lecture du DPE reste facile, contrairement aux idées reçues. Il suffit, en effet, de se référer aux deux étiquettes à 7 niveaux. Les bâtiments les plus énergivores sont classés dans la catégorie G (plus de 450 kWh). La consommation d’énergie sur l’émission de gaz à effet de serre dépasse les 80 kg par an pour les logements notés G.
Le DPE étant un diagnostic obligatoire. Des sanctions sont prévues en cas de non-conformité. Il y a notamment une amende de 300 000 € ainsi qu’une peine d’emprisonnement de deux ans. Si le DPE en cours de validité n’est pas annexé à l’acte de vente, celle-ci peut être annulée. Dans certains cas, le prix du bien immobilier fera l’objet d’un rabais. Même le bailleur est concerné par ces sanctions. Il doit présenter un DPE en cours de validité au locataire. Autrement, l’annulation du bail de location sera inévitable. Idem pour la réduction du montant du loyer. Le DPE est réalisé par des diagnostiqueurs qualifiés qui communiquent les résultats à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).